Dépêches
- Service: Français General
- Catégorie: Magistrature
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Le parquet général effectue une visite d'inspection dans le centre de correction et de réhabilitation de la ville du 15 Mai
Date: 2024-05-18 08:35:10 GMT - Egypte - Magistrature - SN:28 - ID:10710116
LE CAIRE, 18 mai (MENA) - Une équipe d’enquêteurs du Parquet général a effectué une visite d'inspection dans le centre de correction et de réhabilitation de la ville du 15 Mai, dans le cadre des directives données par le procureur général Mohamed ....
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Tunisie: 12 accusés dont des dirigeants d’Ennahdha devant la justice
Date: 2024-05-18 06:12:18 GMT - Tunisie - Magistrature - SN:14 - ID:10709980
TUNIS, 18 mai (MENA) - La chambre d’accusation chargée d’examiner les affaires de terrorisme auprès de la Cour d’appel de Tunis a décidé de renvoyer devant la justice 12 prévenus, dont des dirigeants du mouvement Ennahda, pour des accusations à ....
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Egypte: La taxation des marchandises exportées fait partie des coûts publics stipulés par la Constitution (CCS)
Date: 2024-05-04 10:33:23 GMT - Egypte - Magistrature - SN:44 - ID:10690630
LE CAIRE, 4 mai (MENA) - La Cour constitutionnelle suprême CCS, a établi un nouveau principe constitutionnel selon lequel les frais imposés par le ministre du Commerce sur les marchandises exportées font partie des coûts publics de nature économique ....
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Egypte: La rétroactivité fiscale est constitutionnellement interdite (CCS)
Date: 2024-05-04 09:43:29 GMT - Egypte - Magistrature - SN:37 - ID:10690576
LE CAIRE, 4 mai (MENA) - La Cour constitutionnelle suprême CCS, présidée par le conseiller Boulos Fahmy, a jugé inconstitutionnel le contenu de l'article (7) de la loi 2 de 1997 portant modification de certaines dispositions de la loi sur la taxe ....
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La Cour d'assises du Caire inscrit l'organisation des Frères et 73 de ses éléments sur les listes du terrorisme
Date: 2024-04-30 10:55:15 GMT - Egypte - Magistrature - SN:42 - ID:10684698
LE CAIRE, 30 avr (MENA) - La Chambre de conseil de la Cour d'Assises du sud du Caire a rendu une décision stipulant l'inscription de l'organisation des Frères musulmans sur la liste des entités terroristes, ainsi que 73 de ses cadres et membres sur ....